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2 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes suivants ont la signification ci-dessous pour l’application des présentes :
- Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant ses services pour son propre compte ou pour une organisation.
- Service : ensemble des informations, analyses et outils proposés sur le site halivorico.sbs.
- Équipe : personnes intervenant pour le compte de Halivorico, notamment experts, techniciens ou partenaires directs.
- Contenu : tous les textes, images, informations et documents publiés sur le site.
Usage du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son intégrité.
Éligibilité
Le site et ses services sont exclusivement réservés à un usage professionnel ou personnel à des personnes majeures.
L’accès peut être restreint pour des raisons de conformité juridique ou réglementaire.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter une attitude responsable lors de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu publié par Halivorico.
- Ne pas utiliser les canaux de contact pour l’envoi de messages non sollicités ou illicites.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants et informations personnelles.
- Signaler tout dysfonctionnement ou contenu illicite à l’équipe Halivorico.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés :
- Utilisation du site à des fins frauduleuses, contrefaisantes ou illégales.
- Collecte automatisée ou extraction massive de données sans accord préalable.
- Intrusion dans les systèmes ou tentative de porter atteinte à leur sécurité.
- Diffusion de contenus portant atteinte à la législation, à l’ordre public ou aux droits des tiers.
- Utilisation du site pour la promotion d’activités commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par les droits d’auteur et de propriété industrielle ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite. Les marques, logos et signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils fournissent, sous réserve du respect des droits de Halivorico.
Droits concédés sur les contenus:
En publiant ou transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à Halivorico une licence non exclusive pour son usage, affichage et adaptation.
Vie privée et protection des données
Nous respectons la législation sur la protection des données. Consultez la politique en vigueur pour en savoir plus sur la collecte, l’usage et la conservation de vos informations. Voir politique
Avertissement et exclusion de responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
Mise en garde:
L’utilisation des contenus ne garantit aucune performance ni résultat. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Halivorico ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Halivorico contre toute action liée à la violation des présentes conditions ou des droits des tiers.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et au tribunal compétent du ressort du siège social du site.
Médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend avant d’engager toute action.
Le recours à un médiateur est toujours possible en cas de désaccord persistant.
Règlement des litiges en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à tous les utilisateurs européens.
Plateforme de résolution européenne: Plateforme de résolution européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Halivorico se réserve le droit de suspendre l’accès ou de mettre fin à un compte pour non-respect des conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; l’usage du site implique l’acceptation des modifications.
Divisibilité
Si une clause devait être jugée non valide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Halivorico, prévalant sur tout document antérieur.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées affichées.
Contact email: content@halivorico.sbs
Téléphone: +33 (0)9 36 48 87 25
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 2 mars 2026
Version: 1.4